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Jardin familial : tout savoir (ou presque) sur son fonctionnement

Les jardins familiaux sont pour la plupart gérés et animés par une association, qui en fixe les règles de fonctionnement Celles-ci peuvent donc être différentes d’un site à l’autre. Nous vous exposons ici les règles les plus communément appliquées, et vous invitons à contacter les organismes gestionnaires afin de vérifier les conditions d’accès, le montant des cotisations annuelles, les délais d’attente, …

Bénéficier d’une parcelle

Demandes et listes d’attente

En Ile-de-France, le nombre de jardins disponibles ne suffit pas à satisfaire la demande croissante des habitants. C’est pourquoi les demandes de jardin font bien souvent l’objet d’un délai d’attente pouvant atteindre plusieurs années pour les sites les plus sollicités. Les demandeurs sont alors inscrits sur une liste d’attente. Au fur et à mesure qu’ils se libèrent, les jardins leur sont attribués dans l’ordre chronologique de leur inscription.

Conditions d’attribution

La majorité des sites de jardins familiaux est aménagée sur des terrains publics. Les municipalités et conseils départementaux, propriétaires de ces terrains, peuvent par conséquent imposer des conditions d’accès telles que :

– Résider dans la commune propriétaire de ces terrains – Habiter en appartement – Ne pas dépasser un plafond de revenus – Etc

Lorsqu’elles existent, ces conditions sont l’expression d’une volonté politique en matière sociale.

Les jardins familiaux sont des espaces rares, dédiés exclusivement à la production potagère. C’est pourquoi certaines associations souhaitent par ailleurs connaître les motivations des demandeurs ainsi que le temps qu’ils prévoient de consacrer au jardin. Ces informations leur permettent de vérifier le degré d’investissement du futur jardinier, qui sera chargé d’entretenir et cultiver la parcelle régulièrement et en toutes saisons, et de participer à la vie du collectif.

Attribution d’un jardin

Certaines formalités peuvent être requises au moment de l’attribution de la parcelle, notamment :

La signature d’un règlement intérieur, d’un contrat ou d’une charte

Ce type de document décrit les droits et devoirs du bénéficiaire du jardin et garantit ainsi le bon fonctionnement du collectif de jardiniers et du site. Comme dans n’importe quel contrat, l’attributaire d’une parcelle s’engage à en respecter tous les termes, sous peine de se voir retirer le jardin.

L’établissement d’un état des lieux

Ce document fait l’inventaire des équipements mis à disposition du jardinier et décrit leur état. Lors de son départ du jardin, celui-ci sera tenu de restituer la parcelle à l’identique du jour où elle lui a été attribuée, le cas échéant un dédommagement financier pourra lui être demandé.

Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (ou caution) peut être demandé à l’attributaire, qui lui sera rendu lors de son départ du jardin. Cette somme permet de couvrir les éventuelles détériorations que le jardinier aura pu causer sur les équipements mis à sa disposition (abri, clôture, réserve d’eau, notamment). Le montant du dépôt de garantie est généralement très inférieur à la valeur des équipements : il s’agit avant tout de sensibiliser le jardinier à prendre soin du bien commun mis à sa disposition.

L’attribution du jardin est en principe reconduite d’une année sur l’autre, sans terme défini. Mais pour répondre aux nombreuses demandes, réduire les délais d’attente et permettre au plus grand nombre de profiter d’un jardin, certaines communes envisagent de fixer une limite de durée d’attribution.

Fonctionnement d’un jardin

Contribution financière

Une contribution financière annuelle est en principe demandée à chaque bénéficiaire de jardin. Son montant diffère d’un site à l’autre car il tient compte de divers paramètres : location du terrain à l’association gestionnaire ou mise à disposition gratuite, entretien et renouvellement des équipements à charge de l’association ou du propriétaire, budget de l’association gestionnaire, surface des parcelles, etc.

Les éléments constitutifs de cette contribution annuelle peuvent être : Droit d’usage du sol

Lorsque le terrain est loué à son propriétaire, une refacturation du loyer peut être répartie sur l’ensemble des jardiniers.

Cotisation

Une cotisation peut être demandée à chacun pour couvrir des charges telles que les frais de gestion administrative du collectif, l’organisation d’animations, l’entretien et la maintenance des équipements, l’achat de végétaux, …

Consommation d’eau

Certains sites disposent d’un accès au réseau d’eau courante. Dans ce cas, le gestionnaire refacture la consommation d’eau à chaque attributaire, en fonction de la surface de sa parcelle.

Assurance

Une assurance peut être souscrite par le gestionnaire permettant de garantir les dégâts sur les équipements lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par le propriétaire. Son coût reste à la charge du jardinier.

Adhésion à l’association gestionnaire

L’adhésion est la seule contribution obligatoire, commune à toute association. En effet, elle constitue sa principale ressource, nécessaire à son fonctionnement. Elle procure au jardinier le statut d’adhérent. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle de l’association.

Règles de vie

Le règlement intérieur des jardins établit les règles de fonctionnement individuelles et collectives. Si celles-ci peuvent être sensiblement différentes d’un site à l’autre ou d’une association à l’autre, certaines sont communes à tous les groupes de jardiniers.

Entretien et culture du jardin

Chaque attributaire est responsable de l’entretien courant de la parcelle qui lui est confiée et de ses équipements (clôture ou haie séparative, abri ou coffre, cuve à eau). Il est également tenu d’entretenir et de cultiver la surface potagère de sa parcelle. En principe, la monoculture n’est pas autorisée l’intérêt du potager réside aussi dans la variété des espèces qui y sont cultivées.

Respect de l’environnement

Depuis le 1er janvier 2017, la législation interdit l’usage de produits phytosanitaires dans les jardins familiaux. Aucun produit chimique ne doit donc y être introduit.

Les jardins familiaux sont des espaces de préservation de la biodiversité animale et végétale, souvent intégrés aux trames vertes. Par ailleurs, les jardiniers sont pour la plupart des amoureux de la nature, acquis à la cause environnementale.

C’est pourquoi nombre de jardins anticipent les lois et les décisions politiques en incitant les jardinier à :

. Favoriser la biodiversité, par la plantation de végétaux mellifères, l’installation de nichoirs et hôtels à insectes, l’absence de clôture permettant la circulation de petits mammifères, …

. Préserver la qualité du sol, par le paillage, l’amendement naturel, la rotation des cultures, des techniques douces de travail de la terre, …

. Préserver la ressource en eau, en installant des collecteurs d’eau de pluie plutôt que d’avoir recours à l’eau de ville, en planifiant les horaires d’arrosage, …

. Réduire les déchets organiques, en installant des composteurs.

Participation au collectif

Si ce volet n’est pas toujours formalisé dans un règlement intérieur, il reste éminemment important : le collectif de jardiniers est le moteur du site de jardins ! C’est pourquoi les associations gestionnaires attendent des bénéficiaires qu’ils participent aux actions collectives. Celles-ci peuvent être de diverses natures :

Entretien des parties communes (allées de circulation, taille des haies, plantation dans les espaces collectifs,…) . Participation aux événements organisés (repas partagés, animations, journées portes ouvertes, …) . Accueil des nouveaux attributaires . Etc Citoyenneté

Les jardins sont porteurs de valeurs citoyennes : respect, équité et égalité des genres, des âges et des cultures assurent le bien-vivre du groupe et de chaque membre qui le compose.

Pour conclure

Bénéficier d’une parcelle de jardin est un réel privilège, en particulier en zone urbaine dense telle qu’en région parisienne. Fortement soumis à la pression foncière, ces espaces doivent être valorisés pour être protégés. Le respect de leur fonctionnement, le dynamisme de leur collectif, leur ouverture à l’ensemble des riverains et leurs qualités paysagères sont autant de facteurs garants de leur pérennité, dont la responsabilité relève des jardiniers et des structures à qui ils sont confiés.